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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1974 portant création du grade de gestionnaire de bibliothèque dans les greffes et parquets des cours et tribunaux et en fixant le traitement et le statut


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1975
Page:10931
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication