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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 arrêtant définitivement la révision partielle de la planche 38/4 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription d'une zone artisanale, d'une zone de services et d'une zone d'espaces verts sur le territoire d'Enghien (Marcq-lez-Enghien)

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	18/06/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/07/1998 au ...

Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Accès à l'acte daté et signé dans les bases de données de l'administration wallonne:
http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Hainaut/55010-MPS-0012-01-ARRT-01-01.pdf