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Intitulé

Arrêté royal n° 505 du 31 décembre 1986 modifiant l'article 12, § 3, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1986
Numéro: 505
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1987
Page:1008
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17779
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986