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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1977 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1975 relatif au cacao et au chocolat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1977
Page:8631
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4

Période de vigueur du ... au 29/03/2004