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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 1998 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1998
Page:22110
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1998

Période de vigueur du 01/07/1998 au ...