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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1957 modifiant en ce qui concerne les conditions imposées à l'établissement de lignes électriques aériennes, l'arrêté royal du 29 juin 1935, complémentaire au Règlement général sur les installations électriques faisant l'objet de l'arrêté royal du 28 décembre 1931


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1957
Page:7190
  • 20/10/1957 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 5693