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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2002
Edition:2
Page:2556
Avis du Conseil d'Etat 32472
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 06/11/2009