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Intitulé

Arrêté du Régent du 28 février 1946 portant réglementation de l'intervention financière de l'Etat dans le domaine de l'adaptation et de l'orientation technique des entreprises au moyen de journées d'études, de conférences, de cours, de concours et d'expositions


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1946
Page:34257
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse