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Intitulé

Loi du 22 décembre 1998 modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1999
Edition:2
Page:7265
Avis du Conseil d'Etat 28274
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999 ("le premier jour du sixième mois qui suit celui au cours duquel elle aura été publiée au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/09/1999 au ...