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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juillet 2008 octroyant une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Service public fédéral Intérieur qui reçoit en dehors des heures de bureau les déclarations de perte, vol ou destruction des cartes d'identité électronique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2005

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 01/03/2013