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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1988 déterminant les conditions de nomination, de suspension et de révocation du greffier provincial


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1988
Page:4200
Avis du Conseil d'Etat 18395
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1987

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 01/10/1987 au ...