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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 août 1949 - Construction d'établissements antituberculeux - Règles à observer en vue de leur agréation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1949
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/1949
Page:	8254

Avis du Conseil d'Etat