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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2017
Page:91493
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 62041
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...