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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1980 - Transformation des centres d'expertise, d'experimentation et de documentation annexés au "H.R.I.T.K." et au "H.R.I.C.V." à Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 01/05/1980
Page:5327
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques +MB BS 22/01/1987