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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juin 2017 remplaçant l’annexe 30 du Code wallon du Tourisme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/2017
Page:	77963

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 26/06/2017 au ...