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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 avril 1949 - Ratification par la Grande-Bretagne: 1 Convention postale universelle, Protocole final, Annexes, Réglement d'exécution, annexes et dispositions concernant le transport de la poste aux lettres par voie aérienne, Protocole final et Annexes, signés à Paris le 5 juillet 1947; 2. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, Protocole final, Réglement d'exécution et Annexes, signés à Paris le 5 juillet 1947


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1949
Page:2681
Avis du Conseil d'Etat --