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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 11 mei 2007 houdende subsidiëring van bedrijvencentra en doorgangsgebouwen


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2007
Page:34352
Avis du Conseil d'Etat 42396
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...