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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1989 modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée , l'arrêté royal n° 18 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en matière de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1989
Page:12388
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 19110
Entrée en vigueur / Effet voir article 10