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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables, en ce qui concerne le règlement 1° de la Dendre canalisée; 2° du canal de dérivation de la Lys, 3° de l'Escaut maritime supérieur, de la Durme, du Rupel, de la Nèthe inférieure, de la Dyle inférieure et de la Senne; 4° du canal de Gand à Ostende


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1953
Page:7452
  • 28/11/1953 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 3829 + 3826