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Intitulé

Circulaire du 29 octobre 2015 relative à l’information et à la fonction des Gouverneurs de province

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/2015
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/2015
Page:	68237

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée