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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1991
Page:25636
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/08/1989