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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 décembre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1992
Edition:1
Page:7057
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992