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Intitulé

Décret du 19 juin 1989 portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura, fait à Bruxelles le 21 décembre 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1989
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1989
Page:17615
Avis du Conseil d'Etat 18880
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication