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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juin 1951 abrogeant les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1951 fixant les prix de vente maxima de certains articles de lingerie et de vêtements de dessus confectionnés pour hommes, dames et enfants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1951
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/1951
Page:	4395

Avis du Conseil d'Etat

U - D