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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

51428

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/06/2013 au ...