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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 1981 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1981
Page:13080
Avis du Conseil d'Etat 14264 + 14288 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication