Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Statuts du 7 juillet 1964 fixés par décision des 28 novembre 1963 et 6 février 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/1964
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/1964
Page:	7743

Avis du Conseil d'Etat

Annexé à

Nature

Date

07/07/1964