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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2014 modifiant l’arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2014
Edition:2
Page:62946
Avis du Conseil d'Etat 56354
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...