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Intitulé

Circulaire ministérielle du 12 septembre 1995 remplaçant la circulaire du 7 mars 1995 relative au recrutement par les communes de personnel supplémentaire pour l'encadrement des mesures judiciaires alternatives au sein du Plan global pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1995
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1996
Page:30153
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée