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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 2018 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel du Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/09/2018 au ...