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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1973 fixant l'indemnité pour port d'un uniforme, allouée à certains agents de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1973
Page:7248
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1973