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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1957 autorisant temporairement les personnes qui ont acquis ou construit une habitation à l'aide d'une prime accordée par l'Etat, à louer une partie de cette habitation


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1957
Page:6785
Avis du Conseil d'Etat 5709