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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1993 portant adaptation des interventions personnelles dans le coût de certains prestations de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1993
Page:21455
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 3

Remarques ArrêtCE 57087 du 15/12/1995 : rejet