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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Secrétariat général, des Services généraux, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique, du Commissariat général au Tourisme et de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure du Ministère des Communications


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1979
Page:9302
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication