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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1959 portant transfert des droits et des obligations de la Caisse de pensions pour employés privés de Malmédy, à la Caisse nationale des pensions pour employés


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1959
Page:4639
Avis du Conseil d'Etat 6665