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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 5 janvier 1860 qui approuve le Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu le 31 août 1858 entre la Belgique et le Chili


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1860
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1860
Page:61
Avis du Conseil d'Etat --