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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 décembre 2009 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l’année de référence 2009

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/2009
Edition:	2
Page:	78845

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: années de référence 2008 et 2009: 01/01/2008

TT: 31/12/2010 peut être considéré comme la date ultime de fin de vigueur.

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2010