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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1986 modifiant l'arrêté du Régent du 24 janvier 1946 relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1986
Page:	17528

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/12/1986 au ...