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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1991 modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, §2 et 14, §4 de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/03/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/1991
Page:	12867

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1984

Période de vigueur

du 01/01/1984 au ...