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Intitulé

Circulaire interministérielle PLP 50 du 11 septembre 2013 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité et de leur approbation par les Ministres de l’Intérieur et de la Justice


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/2013
Numéro: PLP50
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2013
Page:65901
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques Date de l'acte: la date du 11 septembre 2013 est celle qui est mentionnée sur le site web de la police fédérale belge (http://www.poldoc.be/SEARCH/polfedModules/search2.jsp?action=searchForm2&init=true).