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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2016 portant certaines mesures transitoires dans le cadre de l'optimalisation de la police fédérale


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2016
Page:68645
Avis du Conseil d'Etat 59548
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2014

Période de vigueur du 01/10/2014 au ...