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Intitulé

Loi du 3 janvier 1934 relative à l'établissement des liaisons téléphoniques et télégraphiques souterraines ou aériennes pour les besoins de l'organisation défensive du pays


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Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1934
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1934
Page:179
Avis du Conseil d'Etat --