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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 janvier 1994 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant exécution de l'article 25 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités -


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1994
Edition:2
Page:3498
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994