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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 7779 du 8 avril 1960

"L'arrêté royal du 8 octobre 1958 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1954 relatif au déversement des eaux usées des sucreries et des râperies de betteraves pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution, est annulé."


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1960
Numéro: 7779
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/06/1960
Page:4374
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date à laquelle l'acte annulé a produit ses effets rétroactivement: 01/10/1958

Période de vigueur du 01/10/1958 au ...