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Intitulé

Règlement du 8 décembre 1977 pris en application des articles 1er et 3 de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/1977
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/1978
Page:	2462

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1977

Période de vigueur

du 01/01/1977 au ...