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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1964 concernant le barème applicable au calcul de la valeur de la rente viagère due en vertu de la loi du 324/12/63 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/01/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/01/1964
Page:	843

Avis du Conseil d'Etat

U - D