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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 2007 fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburants et de combustibles liquides en vrac


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2007
Edition:2
Page:12299
Avis du Conseil d'Etat 41374
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/03/2007 au ...