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Intitulé

Loi du 17 mai 2017 modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de créer des conseils de formation et un Conseil supérieur de formation


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2017
Page:64677
  • 28/09/2017 (Traduction allemande)
  • 11/07/2017 (Avis rectificatif)
    Date de sanction
  • 30/06/2017 (Avis rectificatif)
    Intitulé (mention de la date de l'acte)
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2017 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/07/2017 au ...