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Intitulé

Décret du 10 avril 1995 portant assentiment de l'Accord de coopération conclu entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Vallée d'Aoste, signé à Aoste le 3 février 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1995
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1996
Page:1475
Avis du Conseil d'Etat 23625
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication