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Intitulé

Loi du 29 juin 1960 portant approbation de la Convention internationale se substituant à la Convention du 21 juin 1920, modifiée le 31 mai 1937, relative à l'Institut international du Froid, signée à Paris, le 1er décembre 1954


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1960
Page:6400
Avis du Conseil d'Etat 6928
Remarques Addendum : dénonciation MB 25/04/2007